Recherche de questions (12^e législature)

• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6793 de M. André Schneider

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6792 de M. André Schneider

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6791 de M. André Schneider

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6790 de M. Michel Raison

  Rubrique : animaux

  Titre : cormorans

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6789 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6788 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerçants

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6787 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6786 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6785 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6784 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 8 mars 2005