Recherche de questions (12^e législature)

• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6763 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6762 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : ordre public

  Titre : mouvements séparatistes

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6761 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6760 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6759 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6758 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6757 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : handicapés

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6756 de M. Damien Alary

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6755 de M. Christian Bataille

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6754 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : élevage

  Titre : caprins

  Réponse publiée le 7 avril 2003