Recherche de questions (12^e législature)

• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6733 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6732 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6731 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6730 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : école des Beaux-Arts

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6729 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : église Saint-Germain-des-Prés

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6728 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : détermination du bénéfice imposable

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6727 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6726 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6725 de M. Émile Zuccarelli

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6724 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : travail

  Titre : négociations

  Réponse publiée le 30 mars 2004