Recherche de questions (12^e législature)

• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6723 de M. Jean Bardet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : aide sociale

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6722 de M. Georges Mothron

  Rubrique : politique sociale

  Titre : aide sociale

  Question close sans réponse le 25 novembre 2002
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6721 de M. Georges Mothron

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 25 novembre 2002
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6720 de M. Franck Gilard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6719 de M. François Grosdidier

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6718 de M. François Grosdidier

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6717 de M. Céleste Lett

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : personnel

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6716 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6715 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6714 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 29 septembre 2003