Recherche de questions (12^e législature)

• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6623 de M. Damien Alary

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : recherche : budget

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6622 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6621 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6620 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6619 de M. David Habib

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : bassin de Lacq

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6618 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6617 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hospitalisation à domicile

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6616 de M. François Asensi

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6615 de M. Yves Jégo

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6614 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 10 février 2003