Recherche de questions (12^e législature)

• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6603 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : voiturettes

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6602 de M. Pierre-Jean Samot

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Martinique

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 14 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 166 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question posée en séance
• 14 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 165 de M. Alain Ferry

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Question posée en séance
• 14 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 164 de M. Michel Dasseux

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Question posée en séance
• 14 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 163 de M. Richard Mallié

  Rubrique : politique économique

  Titre : perspectives

  Question posée en séance
• 14 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 162 de M. Céleste Lett

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question posée en séance
• 14 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 161 de M. Joël Beaugendre

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Antilles

  Question posée en séance
• 14 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 160 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : politique sociale

  Titre : politiques communautaires

  Question posée en séance
• 14 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 159 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : santé

  Titre : sida

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