Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 158 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

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• 13 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 157 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : animaux

  Titre : rats musqués

  Question posée en séance
• 13 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 156 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question posée en séance
• 13 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 155 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : élèves

  Question posée en séance
• 13 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 154 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 13 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 153 de M. Yves Jégo

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question posée en séance
• 13 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 152 de M. Gilles Cocquempot

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Question posée en séance
• 13 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 151 de M. Dominique Tian

  Rubrique : entreprises

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 13 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 150 de M. Étienne Blanc

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 13 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 149 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

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