Recherche de questions (12^e législature)

• 13 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 148 de M. Bernard Bosson

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Question posée en séance
• 13 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 147 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Question posée en séance
• 13 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 146 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Question posée en séance
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6601 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6600 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : fromages

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6599 de M. Yves Durand

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6598 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6597 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6596 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : intermittents

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6595 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 6 janvier 2003