Recherche de questions (12^e législature)

• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6544 de M. François Grosdidier

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6543 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question sans réponse
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6542 de M. Yves Bur

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6541 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : permanenciers auxiliaires de régulation médicale

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6540 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6539 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6538 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du sein

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6537 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Béziers Neussargues Clermont-Ferrand Paris

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6536 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6535 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 30 décembre 2002