Recherche de questions (12^e législature)

• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6514 de M. Denis Merville

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6513 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6512 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6511 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6510 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6509 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6508 de M. François Scellier

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6507 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6506 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6505 de M. François Goulard

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 18 août 2003