Recherche de questions (12^e législature)

• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6504 de M. Michel Voisin

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6503 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6502 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 77

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6501 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : logement

  Titre : logement décent

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6500 de M. Yves Bur

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6499 de M. Yves Bur

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6498 de M. Alain Ferry

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6497 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6496 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6495 de M. Michel Hunault

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 16 juin 2003