Recherche de questions (12^e législature)

• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6414 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6413 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention internationale des droits de l'enfant

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6412 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6411 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : agriculture, alimentation et pêche : services extérieurs

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6410 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6409 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6408 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : agriculture

  Titre : syndicats

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6407 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6406 de M. Alain Rodet

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6405 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : budget

  Réponse publiée le 14 avril 2003