Recherche de questions (12^e législature)

• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6344 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6343 de M. Michel Françaix

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6342 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6341 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6340 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6339 de M. Georges Tron

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6338 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6337 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6336 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : recherche : budget

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6335 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 3 février 2003