Recherche de questions (12^e législature)

• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6304 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6303 de M. Georges Hage

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6302 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6301 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6300 de M. Richard Mallié

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : véhicules à deux roues

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6299 de M. Richard Mallié

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6298 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6297 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6296 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6295 de M. Michel Hunault

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 3 février 2003