Recherche de questions (12^e législature)

• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6274 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6273 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6272 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6271 de M. Léon Vachet

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6270 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6269 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies thermique et électrique

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6268 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 4

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6267 de M. François Vannson

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6266 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6265 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 27 janvier 2003