Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 145 de M. Éric Diard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : étang de Berre

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• 7 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 144 de M. Manuel Aeschlimann

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Question posée en séance
• 7 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 143 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : République centrafricaine

  Question posée en séance
• 7 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 142 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Lyon Turin

  Question posée en séance
• 7 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 141 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question posée en séance
• 7 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 140 de Mme Annick Lepetit

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

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• 7 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 139 de M. Patrick Herr

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question posée en séance
• 7 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 138 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 7 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 137 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Question posée en séance
• 7 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 136 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

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