Recherche de questions (12^e législature)

• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6099 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6098 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6097 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : carte scolaire

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6096 de M. Dominique Strauss-Kahn

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6095 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6094 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 5 avril 2005
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6093 de Mme Martine Billard

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6092 de M. Jean Roatta

  Rubrique : TVA

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6091 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6090 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 3 février 2003