Recherche de questions (12^e législature)

• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5959 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5958 de M. Claude Birraux

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5957 de M. Claude Birraux

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5956 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5955 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5954 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5953 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5952 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5951 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5950 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 7 juillet 2003