Recherche de questions (12^e législature)

• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5949 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5948 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5947 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5946 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5945 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5944 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5943 de M. Jean-Marie Rolland

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5942 de M. Jean-Marie Rolland

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5941 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5940 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 23 juin 2003