Recherche de questions (12^e législature)

• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5889 de M. Alain Néri

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5888 de M. Christophe Masse

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5887 de M. Alain Néri

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5886 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5885 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5884 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5883 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5882 de M. Michel Voisin

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5881 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5880 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 2 décembre 2002