Recherche de questions (12^e législature)

• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5879 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5878 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5877 de M. François Lamy

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : personnel de surveillance

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5876 de M. Daniel Paul

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5875 de M. François Lamy

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5874 de M. Armand Jung

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5873 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5872 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5871 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5870 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 16 décembre 2002