Recherche de questions (12^e législature)

• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5839 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5838 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5837 de Mme Martine David

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Question sans réponse
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5836 de Mme Martine David

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Question sans réponse
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5835 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5834 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5833 de M. Marcel Cabiddu

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5832 de M. Étienne Blanc

  Rubrique : associations

  Titre : associations aquariophiles amateurs

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5831 de M. Roland Blum

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5830 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 3 février 2003