Recherche de questions (12^e législature)

• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5829 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question sans réponse
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5828 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5827 de M. Dominique Richard

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5826 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation parentale d'éducation

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5825 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats d'apprentissage et contrats de qualification

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5824 de M. Jean Michel

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5823 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5822 de M. Étienne Blanc

  Rubrique : associations

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5821 de M. Louis-Joseph Manscour

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : aménagement du territoire

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5820 de M. Damien Alary

  Rubrique : industrie

  Titre : sidérurgie

  Réponse publiée le 29 décembre 2003