Recherche de questions (12^e législature)

• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5819 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5818 de M. François Loncle

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : droits de l'homme

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5817 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : droits de l'homme

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5816 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5815 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5814 de M. Didier Julia

  Rubrique : presse et livres

  Titre : maisons d'édition

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5813 de Mme Claude Greff

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5812 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5811 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5810 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Réponse publiée le 30 juin 2003