Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5713 de M. Henri Cuq

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5712 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5711 de M. Jacques Myard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5710 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5709 de M. Jean Bardet

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5708 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5707 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5706 de M. Charles Cova

  Rubrique : handicapés

  Titre : ateliers protégés

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5705 de M. Henri Cuq

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5704 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : animaux

  Titre : rats musqués

  Réponse publiée le 27 janvier 2003