Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5623 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5622 de M. Jean-Marc Chavanne

  Rubrique : agriculture

  Titre : ICHN

  Question close sans réponse le 17 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5621 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5620 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5619 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5618 de M. Éric Woerth

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5617 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5616 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5615 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5614 de M. Joël Hart

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 10 mars 2003