Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5573 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5572 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : préretraites

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5571 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5570 de M. René Dosière

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5569 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5568 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5567 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5566 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5565 de Mme Geneviève Colot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédiatres

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5564 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : personnel de surveillance

  Réponse publiée le 27 janvier 2003