Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5403 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5402 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5401 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5400 de M. Daniel Prévost

  Rubrique : élevage

  Titre : équidés

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5399 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5398 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5397 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5396 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5395 de M. Yves Bur

  Rubrique : bioéthique

  Titre : génétique

  Question sans réponse
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5394 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : personnel

  Réponse publiée le 31 août 2004