Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111541 de M. Francis Falala

  Rubrique : santé

  Titre : établissements de santé

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111540 de M. Francis Falala

  Rubrique : santé

  Titre : établissements de santé

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111539 de M. Francis Falala

  Rubrique : santé

  Titre : établissements de santé

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111538 de M. Francis Falala

  Rubrique : santé

  Titre : établissements de santé

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111537 de M. Francis Falala

  Rubrique : santé

  Titre : établissements de santé

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111536 de M. Francis Falala

  Rubrique : santé

  Titre : établissements de santé

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111535 de M. Francis Falala

  Rubrique : santé

  Titre : établissements de santé

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111534 de M. Frédéric Soulier

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111533 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : télécommunications

  Titre : appels d'urgence

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111532 de M. Louis Guédon

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 16 janvier 2007