Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5017 de M. Alain Marty

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5016 de M. Rudy Salles

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5015 de M. Roland Blum

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : vols

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5014 de M. Rudy Salles

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5013 de M. Rudy Salles

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5012 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5011 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5010 de M. Pierre-André Périssol

  Rubrique : associations

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5009 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5008 de M. Pierre-André Périssol

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 27 janvier 2003