Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4987 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4986 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4985 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4984 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4983 de M. Yves Fromion

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4982 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4981 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4980 de M. Dominique Dord

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : avoir fiscal

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4979 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4978 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 27 janvier 2003