Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4937 de M. François Lamy

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4936 de M. Jean Launay

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4935 de M. Christophe Masse

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4934 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4933 de M. Alain Néri

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4932 de M. François Dosé

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 14 septembre 2004
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4931 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4930 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4929 de M. Damien Alary

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4928 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 3 février 2003