Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4917 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4916 de M. Éric Woerth

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4915 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : relations internationales

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4914 de M. Gérard Weber

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4913 de M. Michel Lefait

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4912 de M. François Dosé

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4911 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4910 de M. Michel Lefait

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4909 de M. François Lamy

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4908 de M. Armand Jung

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 13 janvier 2003