Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4857 de M. Francis Falala

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4856 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4855 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4854 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4853 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4852 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4851 de M. Didier Julia

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4850 de M. André Berthol

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4849 de M. Albert Facon

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4848 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 3 février 2003