Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111491 de Mme Maryvonne Briot

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111490 de Mme Patricia Burckhart-Vandevelde

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111489 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111488 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111487 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111486 de M. Jérôme Chartier

  Rubrique : donations et successions

  Titre : donations

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111485 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111484 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111483 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111482 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 23 janvier 2007