Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4777 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4776 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4775 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4774 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : transports par eau

  Titre : ports

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4773 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : transports par eau

  Titre : ports

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4772 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4771 de M. Aimé Kergueris

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4770 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : presse et livres

  Titre : édition

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4769 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4768 de Mme Martine David

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 23 décembre 2002