Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111481 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111480 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111479 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111478 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111477 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111476 de M. André Chassaigne

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111475 de M. André Santini

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111474 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : casinos

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111473 de M. Francis Falala

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111472 de M. Francis Falala

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Question sans réponse