Recherche de questions (12^e législature)

• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4721 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4720 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4719 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4718 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4717 de M. Maxime Bono

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question sans réponse
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4716 de M. Armand Jung

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes et chiropracteurs

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4715 de Mme Annick Lepetit

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question close sans réponse le 25 novembre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4714 de M. Armand Jung

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4713 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4712 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 3 février 2003