Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111461 de M. Francis Falala

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111460 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111459 de M. Francis Falala

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111458 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : abattement

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111457 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111456 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111455 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : sports

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111454 de M. Guy Teissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111453 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111452 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : agriculture

  Titre : prime herbagère agro-environnementale

  Réponse publiée le 23 janvier 2007