Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111421 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111420 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111419 de M. Didier Mathus

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111418 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile professionnelle

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111417 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111416 de M. François Dosé

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme social

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111415 de M. François Dosé

  Rubrique : eau

  Titre : nappes phréatiques

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111414 de M. François Dosé

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111413 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111412 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : logement

  Titre : habitat insalubre

  Réponse publiée le 17 avril 2007