Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111371 de M. Éric Raoult

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : pièces et équipements

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111370 de M. Éric Raoult

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111369 de M. Éric Raoult

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : véhicules d'occasion

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111368 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sports

  Titre : alpinisme

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111367 de M. Éric Raoult

  Rubrique : outre-mer

  Titre : culture

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111366 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : police

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111365 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111364 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : entreprises

  Titre : investissements

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111363 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111362 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : cafés et restaurants

  Réponse publiée le 13 mars 2007