Recherche de questions (12^e législature)

• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2374 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : BEP et CAP

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2373 de M. Christian Jeanjean

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2372 de M. Christian Jeanjean

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2371 de M. Christian Jeanjean

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2370 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : handicapés

  Titre : handicapés mentaux

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2369 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2368 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2367 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2366 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2365 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 27 janvier 2003