Recherche de questions (12^e législature)

• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2314 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2313 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2312 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2311 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : ville : fonctionnement

  Question sans réponse
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2310 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2309 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : défense

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2308 de M. André Berthol

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : agriculture, alimentation et pêche : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2307 de M. André Berthol

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : ONF

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2306 de M. André Berthol

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2305 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 18 novembre 2002