Recherche de questions (12^e législature)

• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2184 de M. Yves Durand

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2183 de M. Jacques Floch

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2182 de M. Michel Françaix

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : lutte contre le racisme

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2181 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2180 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2179 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2178 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2177 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2176 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2175 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 23 décembre 2002