Recherche de questions (12^e législature)

• 2 septembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 2044 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique foncière

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 2 septembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 2043 de M. François Vannson

  Rubrique : politique sociale

  Titre : surendettement

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 2 septembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 2042 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : culture

  Titre : établissements d'animation culturelle

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 septembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 2041 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 2 septembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 2040 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : agriculture

  Titre : bâtiments agricoles

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 2 septembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 2039 de M. André Flajolet

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : fourrières

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 2 septembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 2038 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 26 août 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 2037 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 26 août 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 2036 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 26 août 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 2035 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 18 novembre 2002