Recherche de questions (12^e législature)

• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1954 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : agriculture

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1953 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1952 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1951 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1950 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1949 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1948 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1947 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1946 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1945 de M. André Berthol

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 4 novembre 2002