Recherche de questions (12^e législature)

• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1884 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : handicapés moteurs

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1883 de M. André Gerin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1882 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1881 de M. François Vannson

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1880 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1879 de M. André Gerin

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1878 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : non-enseignants

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1877 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : non-enseignants

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1876 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1875 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 21 octobre 2002