Recherche de questions (12^e législature)

• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1844 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1843 de M. René Bouin

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1842 de M. Gérard Lorgeoux

  Rubrique : entreprises

  Titre : transmission

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1841 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air France

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1840 de M. Denis Merville

  Rubrique : sports

  Titre : tir

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1839 de M. Éric Raoult

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1838 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1837 de M. Denis Merville

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : congé de formation professionnelle

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1836 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1835 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 2 décembre 2002