Recherche de questions (12^e législature)

• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1804 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1803 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1802 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1801 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : santé

  Titre : maladies sexuellement transmissibles

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1800 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1799 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1798 de M. Emmanuel Hamelin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1797 de M. Emmanuel Hamelin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédiatres

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1796 de M. Emmanuel Hamelin

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1795 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 4 novembre 2002