Recherche de questions (12^e législature)

• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1784 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1783 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1782 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Question sans réponse
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1781 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1780 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1779 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1778 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : économie sociale

  Titre : MNEF

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1777 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1776 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 26 juillet 2005
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1775 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 14 octobre 2002